Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le
site Internet www.niqabi-shop.com .
Le site Internet www.niqabi-shop.com est un service de : vente de vêtements

située au ADRESSE, France
adresse URL du site : www.niqabi-shop.com
e-mail : 
Le site Internet www.niqabi-shop.com commercialise les produits suivants : vêtements pour femmes.
Les biens concernés sont neufs  .
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce
sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres
conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen
d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.niqabi-shop.com et prévaudront, le cas échéant, sur
toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent
exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses
conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les
usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en
France.

Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à
partir du site internet www.niqabi-shop.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de www.niqabi-shop.com
et livrés en France et à l’international.
Ces achats concernent les produits suivants :  vêtements pour femmes.
Les biens concernés sont des biens neufs .

Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa
commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des
présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à
l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations
suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement
et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur
s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux
fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence
et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et
au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit
indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de
livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le
vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la
vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et
des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur
le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur
jusqu’à la résolution du problème, dans l’attente d’une réponse de l’acheteur ( par mail ).
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit se référer au mail réçu de la part du service d’expédition.

Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la
commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de
cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse suivante : niqabishop.contact@gmail.com .

Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie
électronique.

Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site
internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont
proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si
des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du
vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer
les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à
cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en
supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement
du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la
boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être
créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur
le prix de vente des produits.

Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la
commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de
paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de
commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison
en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer
une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités
suivantes :
– carte bancaire / crédit

Le paiement du prix s’effectue en totalité à la livraison, selon les modalités suivantes
: – en espèces ( payer le compte pile), – carte bancaire/crédit

Article 11 – Délais d’expédition et livraison
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande
indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Nous garantissons une éxpédition sous 24 à 48H .

Pour les livraisons en France Métropolitaine et à l’international sera calculé en fonction de la modalité de livraison.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du
contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés
ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande,
l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une
adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais
de l’acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit
alors vérifier l’état des articles. Tout dommages sera sous la responsabilité de l’entreprise d’expédition et non du vendeur.

Article 14 – Garantie des produits
14-1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de
formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.
217-3 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en
cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
14-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices
cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices
existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il
est destiné.
Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix
conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 15 – Retour – échange – remboursement 

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article* et demander l’échange ou le remboursement.
des frais de retour (et renvois) qui restent à la charge de l’acheteur et les frais de logistique de 3,50€.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, (emballage…) et ne pas l’avoir porté ainsi permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d‘achat (ou à l’envoyer par mail au préalable). Les produits retourné endommagés, salis, ou incomplets ne sont pas remboursés.

Les arcticles acheté en réduction ne sont ni échangé, ni remboursé.

*Dans le cas d’une erreur de notre part ou d’un défaut de fabrication.

Tout retour sera à expédier par colissimo ou autre mode de livraison à l’adresse de l’expéditeur indiqué sur le bordereau d’envoi initial. Tout retour expédié par point relais ne seront pas pris en compte.

Il peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact
disponible sur ce site internet.
Dans ce cas, une réponse sera communiqué par mail sous un délais de 24-48H.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai
de Délai de 7 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la
réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues.

Exceptions
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être
exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier
échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui
ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de
manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et
dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché
échappant au contrôle du professionnel ;
– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur
et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux
strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont
été descellés par le consommateur après la livraison ;
– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats
d’abonnement à ces publications ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son
droit de rétractation.

Article 16 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans
des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes
d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre
partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et
qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des
conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale
ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de
contrefaçon.

Article 18 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa
commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du
traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et
d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Nom
du site.

Article 19 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à
l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait
être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des
clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas
où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français
ferait foi en cas de litige.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la
Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation
sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation,
par exemple) en cas de contestation.
Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur
sont disponibles sur notre site.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a
mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement
indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et
professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.
ec.europa.eu/odr/.

Article 24 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le
tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de
réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 25 – Protection des données personnelles
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données
personnelles les concernant.
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ;
adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; Indiquez les autres données
collectées
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment,
ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données
relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,
pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web,
celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de
crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres,
les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation
temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement
sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site
web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de
navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas
suivants :
– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces
services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec
lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des
informations accessibles au public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance
utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de
l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité
avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à
caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives
et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou
procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou
partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel
ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles
contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et
le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des
informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à
l’adresse suivante : MAIL.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de
l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web
sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression
de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de
protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de
limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le
RGPD.
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce
que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données
personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la
protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est
apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, site web
s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie
électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de
protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte